CGV


Conditions générales de vente des produits vendus sur www.urban-griotte.com dernière mise à jour faites le 15/10/2018
Article 1-Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Urban-Griotte 42 cours Victor Hugo 33000 bordeaux de bijoux fantaisies, accessoires de mode, maroquinerie et vêtements neufs ou d'occasions.
Article 2 -Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Urban-Griotte. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
La société Urban-Griotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de la société Urban-Griotte.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : www.Urban-Griotte .com
  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
Urban-griotte  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet .www.Urban-griotte .com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal et stripe . 
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 15jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Le client est remboursé du prix du produit dans les 30 jours suivant réception de celui-ci par la société Urban-Griotte par virement bancaire ou chèque ou paypal selon le mode règlement le plus facile a effectué. Un relevé d'identité bancaire doit être fourni par le client pour la réalisation de ce remboursement. Dans le cas d'un achat hors France, le remboursement s'effectue par virement bancaire, les frais de virement étant à la charge de l'acheteur.

Dans le cas d'un retour partiel d'une commande dont le montant restant après déduction des retours serait inférieur au franco de port, les frais d'envoi correspondant à un envoi initial des articles conservés seront déduits du remboursement.

Dans le cadre d'un retour total ou partiel d'une commande pour remboursement ou avoir, si le client a demandé l'envoi en Chronopost, celui-ci ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ou avoir.

Attention pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, conformément à l'article L.121-21-8 du code de la Consommation, les boucles d'oreilles, pendants d'oreilles et piercings ne peuvent pas bénéficier du droit de rétraction.

Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, Urban-griotte prendra contact avec le client pour lui exposer le problème rencontré et pourra lui renvoyer l'article concerné au frais du client , lequel ne sera pas remboursé.

Un échange est possible lorsque l'article ne convient pas  et qu'un autre article de même montant est disponible. Les frais de renvoi d'un nouvel article sont alors à la charge du client. Cet échange ne donnera droit à aucun remboursement ultérieur si le nouvel article adressé ne convient pas, seul un avoir pourra être proposé.

Si le retour correspond à une erreur de commande de la part de Urban-Griotte, il sera procédé à l'échange et au renvoi aux frais de Urban-Griotte de l'article concerné. Les frais de retour de la part du client pour échange seront pris en charge par Urban-Griotte par remboursement après réception du retour.

Toutefois, si le client ne souhaite pas l'envoi d'un autre article et demande son remboursement, les frais de retour rentrent dans le champ classique des retours clients et sont intégralement pris en charge par le client.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. dispose de 15 jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit dans son état d'origine et son emballage d'origine protégé, les frais de retour étant à sa charge pour remboursement, avoir ou échange. Le retour par colissimo suivi est conseillé. Dans le cas contraire, si le colis expédié par le client et faisant retour vers la société Urban-Griotte ne lui parvenait pas, le client ne sera pas en mesure de lancer une enquête auprès de la poste. Le colis retourné par le client auprès de la société Urban-griotte est sous la seule responsabilité du client.
Les frais de retour sont à votre charge.
 
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Urban-griotte.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  
En outre, le site Internet www.Urban-Griotte.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Urban-Griotte  se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques. 
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par un transporteur, la société Urban-Griotte ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par  mai à l'adresse suivante :urbangriotteshop@gmail.com  dans le délai de 15 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Urban-Griotte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, la société Urban-Griotte ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la société Urban-Griotte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.urban-griotte.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Urban-Griotte Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Urban-Griotte.
Article 13 - Données personnelles
La société Urban-Griotte se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 
Article 14 - Archivage Preuve
La société Urban-Griotte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société Urban-Griotte seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 
Article 15 - Mentions légales
URBAN-GRIOTTE   42 cours Victor Hugo 33000 Bordeaux . 
Micro-entreprise enregistrée sous le RCS de Bordeaux n°81142187400033.
pour tout contact veuillez adresser un  courrier électronique (mail) à : urbangriotteshop@gmail.com
 
Cet article a été mis à jour le 15/10/2018.